Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

En naviguant sur le site odysseematernelle.com ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs et acheteurs de contenus.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

• Les règles d’utilisation du site Odyssée maternelle (CGU).

• Les modalités de vente de produits numériques ou imprimés (CGV).

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1. Services proposés

Le site propose :

• Des contenus éditoriaux gratuits (articles, podcasts, newsletters, capsules).

• Des supports payants (guides PDF, fiches pratiques, posters, carnets).

• Une mise en relation communautaire dans un esprit d’entraide.

2.2. Limites de responsabilité

Les contenus publiés sont à visée culturelle, éducative et informative.
Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux personnalisés ni un substitut à une consultation professionnelle de santé.

2.3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer sa disponibilité, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions.

2.4. Comportement des utilisateurs

Tout propos injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui entraînera une exclusion immédiate des espaces communautaires.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1. Produits concernés

Les produits proposés à la vente incluent notamment :

• Guides numériques (PDF).

• Fiches pratiques téléchargeables.

• Posters et supports imprimés.

• Contenus audio téléchargeables.

3.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

3.3. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, HelloAsso). L’éditeur n’a jamais accès aux données bancaires des utilisateurs.

3.4. Livraison

• Produits numériques : livraison immédiate après confirmation du paiement (lien de téléchargement).

• Produits physiques (si proposés ultérieurement) : expédition sous les délais indiqués sur le site.

3.5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le téléchargement a commencé avec votre accord.

Pour les produits physiques, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour.

3.6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (PDF, audio, posters) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat ne confère qu’un droit d’usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

3.7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, ni des conséquences liées à un usage non conforme.

4. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

5. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’association.